Selon le dernier rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), les entreprises du CAC 40 paieraient 2,3 fois moins d'impôts que les petites et moyennes entreprises.
Les entreprises face à l'impôt ne sont pas logées à la même enseigne. Une inégalité de traitement liées aux opportunités d'optimisations fiscales offertes par les nombreux régimes dérogatoires prévues par la loi française. Le taux implicite d'imposition (impôt sur les sociétés effectivement payés par les sociétés rapporté à l'excédent net d'exploitation) ainsi obtenu est de 30% pour les entreprises de moins de neuf salariés contre 8% pour les entreprises du CAC 40.(...)
Cette situation est due à ce que les sociétés appellent «l'optimisation fiscale», diverses techniques utilisées pour alléger la facture des impôts et qui passent souvent par une implantation dans les paradis fiscaux.
Selon une enquête du périodique Alternatives économiques, les sociétés de CAC 40 possèdent environ 1.500 filiales dans ces paradis, dont plus de 189 pour BNP Paribas, 140 pour LVMH ou encore 115 pour le Crédit Agricole. Rappelons que les pratiques de ces sociétés ont été officiellement condamnées par les pays du G20, qui a assuré qu'il entendait les faire rentrer dans le rang. (...)
Toujours selon le rapport du CPO, si les entreprises du CAC 40 acquittaient l'impôt comme les PME, elles paieraient 15 milliards d'euros et non pas 6,5 milliards d'euros, soit un manque à gagner pour l'Etat issu de cette «optimisation fiscale» des bénéfices du CAC 40 de huit milliards d'euros.
Source : Le Figaro
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