vendredi 8 mai 2009

L'affaire du coq à Oloron, Mr Uthurry et l'envers juridique du décor...


Suite à l'affaire du coq, Bernard Uthurry, Maire d'Oloron ne souhaite pas alimenter la controverse. « Il y a quand même des choses plus importantes », dit-il. Mais il ne veut pas non plus négliger la question qui touche la vie quotidienne de plusieurs quartiers.
« Avoir un coq à Saint-Pée, c'est normal. Cela ne l'est plus quand l'animal se trouve en centre-ville. L'arrêté municipal était prêt depuis longtemps mais personne n'osait le confirmer. Plusieurs plaintes n'avaient pas abouti. Et j'ai été sollicité à plusieurs reprises par des gens qui vivaient très mal la situation. En ville, je pense qu'il est légitime d'être énervé quand on est réveillé tous les matins, très tôt, par le chant d'un coq. Ma décision a surtout pour vocation d'agir de façon pédagogique. Si aucune solution n'est trouvée, les gendarmes, et bientôt les agents de sécurité sur la voie publique, devront faire appliquer l'arrêté. »

Petit rappel sur les pouvoirs du maire en matière de lutte contre les nuisances sonores

Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police générale, détient une compétence de principe en matière de répression des atteintes à la tranquillité publique, les bruits de voisinage constituant, dans certaines conditions fixées par la réglementation, une de ces atteintes.

En matière de lutte contre le bruit, les pouvoirs de police générale du Maire émanent de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : […] le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique […]. » L’article L. 2214-4 du même code indique quant à lui que « le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique […] incombe à l’Etat seul dans les communes où la police est étatisée, sauf en ce qui concerne les bruits de voisinage. »
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2 commentaires:

jenofa a dit…

L'ennui, c'est que c'est toudmeme un foutu état de sale esprit qui gagne les campagnes depuis plusieurs années.
Je suis loin d'habiter le centre ville et pourtant, il y a quelques jours, un voisin paysan me racontait des choses à faire dresser les cheveux sur la tête, comme la crête du coq.
Un voisin, frère et fils d'agriculteurs lui a demandé de ne plus mettre les vaches à côté de chez lui ( en pleine cambrouse) les veilles de départ en montagne, à cause du bruit des cloches mises la nuit précédent le départ en montagne.
A quelques centaines de chez moi à vol d'oiseau, une fille de paysans de la montagne, revenue de Paris à la retraite, a menacé un autre voisin de porter plainte s'il ne retirait pas les clochettes des brebis quand elles paissent à moins de 300 mètres de chez elle.
Un berger vivant tout à fait en lisière de Saint Jean Pied de Port a donné son coq suite à une plainte d'une autre fille d'agriculteur.
Parce que l'on dit toujours que ce sont les parisiens ou les bordelais qui ont ce genre de comportement. Que nenni, que nenni!
Et je ne parle pas de ceux qui ont fait construire au milieu des prés et protestent à chaque fois qu'une vache dépose une bouse près de chez eux!
Bien entendu, tous ces braves gens empestent les autres avec leur barbecue, leur cassent les oreilles tous les huit jours avec leur taille-haie ou leur tondeuse à gazon car ils ne supportent pas une herbe de plus d'un demi centimètre, font du quad au milieu des estives,regardent avec attendrissement leur fils qui fait pétarader sa mob à longueur de journées devant la porte, j'en passe et de bien meilleures.

Michel a dit…
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